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[OBLIG.] Fiscalité de nos opérations en obligations

Lors des remboursements, les revenus des obligations sont imposés dès le premier euro. Ces intérêts sont à déclarer dans votre déclaration de revenus et entrent dans le cadre de l’imposition sur le revenu (IR) classique. Le montant sera a priori déjà pré-rempli sur la déclaration, mais les investisseurs sont tout de même invités à vérifier (case vide ou montant erroné).

 WiSEED applique à la source (données 2016) :

  •  les Prélèvements Sociaux : 15,50 % sur le montant brut des intérêts
  •  le Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire du paiement de l’impôt sur le Revenu : acompte de 24% sur le montant brut des intérêts, qui sera automatiquement reporté sur votre déclaration d’impôts (s'il dépasse l'Impôt sur le Revenu dû, l'excédent est restitué).

Exemple : 1 000 € investi à 10% sur 1 an soit 100 € d’intérêts Bruts

  • Prélèvements sociaux : 100€ x 15,5% = 15,50€
  • Prélèvement forfaitaire non libératoire IR (24%) : 100€ x 24% = 24,00€
  • Total prélèvements = 39,50€
  • Intérêts Nets versés sur votre Compte de Paiement WiSEED : 100€ - 39,50€ = 60,50€

Votre IR sera ajusté par l'administration fiscale en fonction de votre taux d’imposition marginal.

Une demande de dispense du Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire opéré à la source au taux de 24% peut nous être envoyée chaque année, sous condition de revenus (en savoir plus).

Pour les personnes morales et les personnes fiscalement domiciliées hors de France, nous n'appliquons pas de prélèvements à la source. Pour ces dernières, un justificatif de domiciliation fiscale sera demandé.

Article associé >> Comment déclarer les intérêts ?

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