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[OBLIG.] Fiscalité de nos opérations en obligations

 

Lors des remboursements, les revenus des obligations sont imposés dès le premier euro. Ces intérêts sont à déclarer dans votre déclaration de revenus et entrent dans le cadre de l’imposition sur le revenu (IR) classique. Le montant sera a priori déjà pré-rempli sur la déclaration, mais les investisseurs sont tout de même invités à vérifier (case vide ou montant erroné).

WiSEED applique à la source une retenue de 30 % :

  • les Prélèvements Sociaux : 17,20 % sur le montant brut des intérêts
  • le Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire du paiement de l’impôt sur le Revenu : acompte de 12,8% sur le montant brut des intérêts, qui sera automatiquement reporté sur votre déclaration d’impôts.

Vous pourrez, lors de votre déclaration de revenus, opter pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) à 30% et n'aurez rien de plus à payer ou opter pour l'application du barème et votre IR sur ce revenu de placement (intérêts, plus-value) sera ajusté par l'administration fiscale en fonction de votre taux d’imposition marginal.


Exemple
 : 1 000 € investi à 10% sur 1 an soit 100 € d’intérêts Bruts

  • Prélèvements sociaux : 100€ x 17,2% = 17,20€
  • Prélèvement forfaitaire non libératoire IR (12,8%) : 100€ x 12,8% = 12,80€
  • Total prélèvements = 30,00€
  • Intérêts Nets versés sur votre Compte de Paiement WiSEED : 100€ - 30,00€ = 70,00€

 

Une demande de dispense du Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire opéré à la source au taux de 12,8% peut nous être envoyée chaque année, sous condition de revenus (en savoir plus).

Pour les personnes morales et les personnes fiscalement domiciliées hors de France, nous n'appliquons pas de prélèvements à la source. Pour ces dernières, un justificatif de domiciliation fiscale sera demandé.

 

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Le présent article n'est qu'un outil indicatif. Il ne peut être utilisé en substitution des textes officiels et à jour. Les déclarations auprès de l’administration fiscale s’opèrent à partir d’une vision d’ensemble du patrimoine du contribuable. Tous les investissements doivent être énumérés (pas seulement ceux effectués chez WISEED). WISEED n’est pas responsable d’une éventuelle incompréhension de la part de l’investisseur concernant les informations qui précèdent. La déclaration des revenus, auprès de l'administration fiscale, dépend de la situation patrimoniale de chaque souscripteur. WiSEED, n'étant pas organisme de Conseil Fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.

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