Le remboursement s’opère en une seule fois : à la date d’échéance de l’Emprunt Obligataire, le promoteur verse les fonds, qui sont ensuite distribués à chaque investisseur au prorata de son investissement (nominal + intérêts).
Environ un mois avant la date d'échéance nous invitons les investisseurs à mettre à jour leurs données.
Nous effectuons les calculs des sommes à prélever à la source en fonction de la situation de chacun et nous les versons à l'administration fiscale (en savoir plus sur la fiscalité).
Le remboursement (nominal + intérêts nets) est directement versé sur le Compte de Paiement WiSEED de chaque investisseur.
Avant le 15 février de l'année suivante, nous mettons à votre disposition dans votre espace Portefeuille un IFU (Imprimé Fiscal Unique) pour chaque remboursement intervenu. Ce document vous permettra de justifier auprès de l’administration fiscale que les Prélèvements Sociaux et Prélèvement forfaitaire non libératoire sur IR ont bien été réglés à la source.
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