L'activité de WiSEED est reconnue, accréditée et régulée par les autorités françaises à travers notre statut de Prestataire de Services d'Investissement (PSI) agréée Entreprise d’Investissement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sous le numéro CIB 11783.
C’est à ce titre que WiSEED est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment ou le financement du terrorisme ayant un double objectif :
- De vigilance constante, fondée sur une approche par les risques qui exige une cartographie des risques et un dispositif de contrôle interne
- De déclaration de soupçon à l'administration (art L. 561-15 du code monétaire et financier et 315-55 5° RGAMF)
La gestion des risques en matière LCB/FT suppose une organisation et des moyens de contrôle adaptés :
- Désignation du responsable LCB/FT, membre de la direction (art. 315-52 RGAMF)
- Existence d’un manuel LCB/FT (art. 315-55 RGAMF) contenant :
- les procédures LCB/FT écrites, diffusées, pertinentes
- les modalités d’évaluation des risques = explication de la cartographie/vigilance
- Système d’identification, de mesure et de gestion des risques LCB/FT :
- organisation des alertes et modalités de déclarations de soupçon (principe de prudence)
- Moyen en personnel permettant :
- fréquence et fiabilité des contrôles
- traçabilité et régularisation des anomalies - Conservation des données :
- préservation de la confidentialité et de l’intégrité des données (art.315-55 RGAMF)
WiSEED dispose d’une organisation et d’une procédure LCB/FT répondant à ces obligations.
WiSEED fait également l’objet de suivis des procédures et de contrôles (en amont et en aval) exercés par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
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