Le promoteur créé une SAS dont l’objet social est d’investir dans la société de projet.
Le statut de SAS permet à cette société d’émettre un Emprunt Obligataire : la date d’émission, d’échéance et le taux annuel sont prévus et contractualisés dès le départ.
Vous achetez donc des obligations.
Le taux d'intérêt des obligations est différent selon le projet, et plus ou moins élevé en fonction du risque estimé par nos analystes. Il se situe généralement entre 8% et 12% annuel.
Le remboursement du nominal et des intérêts se fait in fine, à la date d'échéance de l'emprunt obligataire.
La durée de nos opérations est généralement de 12 à 36 mois. Cependant, d'après le contrat d'émission de l'emprunt obligataire, le promoteur a :
- une possibilité de prorogation de 6 mois
- une possibilité de remboursement anticipé
Les intérêts sont calculés au prorata temporis (en savoir plus).
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