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[ENR] Quelle est la fiscalité ? Les intérêts sont-ils imposables ?

Lors des remboursements de nos opérations ENR, les revenus des obligations sont imposés dès le premier euro. Ces intérêts sont à déclarer dans votre déclaration de revenus et entrent dans le cadre de l’imposition sur le revenu (IR) classique. Le montant sera a priori déjà pré-rempli sur la déclaration, mais les investisseurs sont tout de même invités à vérifier (case vide ou montant erroné).

 WiSEED applique à la source (données 2016) :

  • les Prélèvements Sociaux : 15,50 % sur le montant brut des intérêts
  • le Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire du paiement de l’impôt sur le Revenu : acompte de 24% sur le montant brut des intérêts, qui sera automatiquement reporté sur votre déclaration d’impôts (s'il dépasse l'Impôt sur le Revenu dû, l'excédent est restitué).

Une demande de dispense du Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire opéré à la source au taux de 24% peut nous être envoyée chaque année, sous condition de revenus (en savoir plus).

Pour les personnes morales et les personnes fiscalement domiciliées hors de France, nous n'appliquons pas de prélèvements à la source. Pour ces dernières, un justificatif de domiciliation fiscale sera demandé.

  

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