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En cas de décès du souscripteur

Si c'est une personne physique qui détient les titres, en cas de décès, en principe c'est le notaire qui nous contacte afin de nous donner les informations sur la succession. Sur sa demande, les titres sont ensuite transférés aux héritiers. Il est donc important de dire à son entourage qu'on détient des titres d'une société.

Dans le cas où aucun héritier n'était trouvé lors d'une sortie positive (revente des titres, remboursement d'une opération...), les fonds seraient déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations sur un compte bloqué en attendant qu'un héritier se manifeste.

 Si c'est une personne morale qui détient les titres, dans le cas d'une liquidation de la société, c'est le liquidateur juridique qui devra répartir les titres (repreneur ou personne physique liée à l'entreprise, etc.). Le liquidateur devra (comme le notaire précédemment) nous contacter pour réattribuer les titres.

Pour notre information, vous pouvez éditer votre profil et renseigner les personnes à contacter en cas de décès (notaire, famille ...).

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